« Les informations qui suivent ne constituent pas et ne sauraient être considérées comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou une sollicitation d’intérêt du public en vue d’une opération par offre au public de titres financiers. Aucune offre au public de titres financiers ne sera effectuée en France avant l’approbation par l’Autorité des marchés financiers d’un prospectus conforme aux dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017.
La diffusion de ces informations dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Ces informations ne constituent pas une offre de titres aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon. Elles ne doivent pas être publiées, transmises ou distribuées, directement ou indirectement, sur le territoire des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni, du Canada, de l’Australie ou du Japon. En particulier, les actions de Toosla ne pourront être vendues aux États-Unis en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre de l’United States Securities Act 1933, tel que modifié. Toosla n’envisage pas d’enregistrer d’offre aux États-Unis ni d’effectuer une quelconque offre au public d’actions aux États-Unis. »
J'atteste par conséquent que :
- je suis actuellement résident en France
- je suis actuellement physiquement présent en France
- je ne réside pas aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon et je ne suis pas physiquement présent dans un de ces pays
- je m’engage à ne pas transférer, transmettre ou distribuer les documents et informations relatifs à l’Offre dans un pays où la réglementation ne le permettrait pas et, en particulier, aux États-Unis
