Devenir actionnaire

Devenir actionnaire de Toosla

Il suffit d'une seule action pour devenir actionnaire de Toosla et partager sa stratégie, et prendre une part active à son développement.

Pour acheter des actions Toosla, vous pouvez :

  • le faire directement avec un compte titre ordinaire, un PEA (plan d'épargne en actions) ou un PEA-PME (plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI)*, via votre intermédiaire financier habituel (banque, courtier en ligne, société de bourse).
  • contacter CIC Market Solutions, le teneur de registre, pour ouvrir un compte et acquérir des titres Toosla au nominatif pur.

* les titres Toosla sont éligibles au dispositif PEA-PME

CIC Market Solutions

6 Avenue de Provence

75009 Paris

Tel : +33(0)1 45 96 96 96

Les différents modes de détention des actions Toosla

Quels sont les modes de détention d’action ?

  • au porteur : il s'agit du mode de détention le plus courant en France. Vous n'êtes pas enregistré dans les registres de Toosla mais seulement auprès de votre intermédiaire financier, lequel est le seul à avoir votre nom. Vous ne recevez pas automatiquement les informations relatives à Toosla.
  • au nominatif : le nom de l'actionnaire figure dans les registres de Toosla. Il existe deux modes de détention au nominatif :
    • au nominatif pur : vos titres sont enregistrés directement auprès du service titre de Toosla1 et vous en assurez la gestion. Vous recevez automatiquement les convocations et les documents relatifs à l'Assemblée générale.
    • au nominatif administré : ce mode de détention rassemble des caractéristiques des deux précédents. Vos titres sont inscrits auprès du service titre de Toosla mais ils sont gérés par votre intermédiaire financier. Vous recevez également des informations au sujet de Toosla.

1 CIC Market Solutions (6 Avenue de Provence, 75009 Paris)


Quels sont les avantages du nominatif pur ?

  • La gratuité des droits de garde
  • Une convocation personnelle aux Assemblées générales du Groupe
  • Le droit de vote double au-delà de 4 ans de détention en continu
  • La réception directe du dividende

Comment inscrire mes actions au porteur au nominatif pur ?

La gestion du nominatif pur est appropriée à la détention des titres sur le long terme.

Pour faire inscrire vos titres au nominatif pur, vous devez vous rapprocher de votre intermédiaire financier habituel afin qu'il se charge du transfert de vos titres vers CIC Market Solutions, l'organisme de gestion des titres au nominatif.

Comment passer un ordre en bourse ?

A qui s'adresser ?

    • Si vous êtes actionnaire au porteur ou au nominatif administré, vous devez vous adresser à votre intermédiaire financier.
    • Si vous êtes actionnaire au nominatif pur, vous devez vous adresser à CIC Market Solutions, le service titre de Toosla.

Les ordres de bourse doivent être clairement libellés et donner les indications mentionnées ci-dessous :

  • le nom et le code ISIN de la valeur à traiter
  • la nature de l'opération : achat ou vente
  • la quantité de titre à traiter
  • le prix d'exécution
  • la durée de validité de l'ordre (maximum fin de mois)

L'action Toosla est-elle éligible au PEA-PME ?

Oui, l'action Toosla peut être détenue dans le cadre d'un PEA et PEA-PME.

Comment participer aux assemblées générales ?

Pour participer, vous avez le choix entre 3 options :

1 - Participer en personne aux assemblées : vous devrez vous munir d'une carte d'admission

Si vous êtes actionnaire au nominatif, vous serez destinataire d'une convocation au minimum 15 jours avant l'assemblée, adressée par l'organisme assurant le service financier en charge de l'Assemblée générale : CIC Market Solutions. Vous pourrez leur faire votre demande de carte.

Si vous êtes actionnaire au porteur, vous devez demander à la banque qui tient votre compte-titres, votre carte d'admission à l'Assemblée. A réception, votre établissement financier établira une attestation de participation, qu'il joindra à votre demande de carte d'admission. Il adressera ces deux documents à CIC Market Solutions.

2 - Donner procuration

L'actionnaire peut soit donner un pouvoir en blanc, soit donner une procuration en faveur d'un mandataire personne physique (qui peut-être le Président-directeur général) ou personne morale. Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le mandataire n'est pas tenu d'être actionnaire de la Société.
L'actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote par procuration de CIC Market Solutions au porteur doit demander le formulaire de vote par procuration à la banque tenant son compte-titres. Ce formulaire est également publié sur le site de Toosla (Informations financières > Assemblée Générale) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le 21ème jour précédant l'assemblée.

Le formulaire de vote par procuration rempli et signé doit être renvoyé par votre intermédiaire financier qui établira une attestation de participation et adressera ces deux documents à CIC Market Solutions avant la date indiquée sur le document. (Cette date n'est pas réglementée. Il s'agit généralement de J-3).

3 - Voter par correspondance avec le formulaire de vote spécifique

Disponible sur le site (Informations financières > Assemblée Générale) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le 21ème jour précédant l'assemblée et transmis par CIC Market Solutions aux actionnaires nominatifs. L'actionnaire au porteur, sur simple demande à la banque tenant son compte titres obtiendra ce formulaire.

Ce formulaire rempli, signé, expédié par l'actionnaire, doit arriver chez CIC Market Solutions avant la date figurant sur celui-ci (Cette date n'est pas réglementée. Il s'agit généralement de J-3).

Précisons pour information que c'est le même document, multi-entrées, qui sert à demander la carte d'admission, à voter par procuration et par correspondance.

Rappelons aussi que pour participer et voter à une Assemblée, vous devez justifier de votre qualité d'actionnaire en attestant de l'inscription en compte de vos titres à votre nom (ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour votre compte si vous êtes domicilié à l'étranger) au second jour ouvré précédant ladite Assemblée à zéro heure.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter et télécharger l'ensemble des informations relatives à l'Assemblée générale depuis le site internet : Informations financières > Assemblée Générale.

Relations Investisseurs

+33 1 53 67 36 32

[email protected]


« L’accès à ces informations est limité aux résidents français qui sont physiquement présents en France. »